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Modalités des co-contractants

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre :

La Société SIREGE
Inscrite au RCS de Beauvais sous le numéro 439 736 901
Ayant pour siège social:
SIREGE SAS
Les comptoirs de Bonneuil
3, place de l’usine
60 120 Bonneuil les Eaux

Et, d’autre part, le ou les personne(s), dénommée(s) ici « LE CLIENT » souhaitant acquérir les produits proposés par la société SIREGE par l’intermédiaire de leurs sites Internet : www.sirege.com et www.sirege.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Conditions générales de vente :

Tous nos tarifs sont établis à destination de France métropolitaine. Pour un autre territoire, nous consulter.

Sauf convention spéciale mentionné sur la facture, nos ventes sont faites au comptant à la passation de commande sur le site ou à la réception de la facture. Les paiements peuvent être effectués par mandat postal, par chèque par carte bancaire ou virement à notre CCP. Le lieu de paiement est CCP Lille, et en tout état de cause, en cas de contestation avec un client commerçant, relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit, de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat. Notre catalogue provient de stocks fournis par les éditeurs. Les ouvrages commercialisés par SIREGE (à l’exception de quelques ouvrages en diffusion) ne sont pas des livres neufs, mais des livres provenant de retours de librairies, assimilables à des livres d’occasion. Les remises pratiquées sur le prix de vente de ces ouvrages sont déterminées compte tenu des défauts susceptibles d’affecter ces livres et les rendant impropres à la vente au prix fort dans les librairies. Pour les particuliers, les ouvrages sont issus de notre propre maison d’édition ou de soldes, destockages, arrêt de commercialisation… non soumis à la loi Lang.

Clause de réserve de propriété :

Le transfert de propriété ne s’opérera qu’après paiement complet du prix. Les acomptes versés seront conservés par la société à titre de dommage-intérêts, en réparation du préjudice causé par la résolution du contrat et l’usure du bien vendu. Les prix seront révisables en fonction des modifications monétaires internationales. Nos factures sont productibles, de plein droit, d’un intérêt de 1,50% par mois de retard à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture. La société SIREGE se réserve le droit de charger tout tiers de recouvrement des créances prévues au présent engagement. En outre, elle s’autorise à demander le financement d’une partie ou de la totalité du présent contrat, et par conséquent, subroger tout tiers porteur dans les droits ou actions de la société SIREGE, sans notification au débiteur.

Prix de vente :

Les prix proposés découlent, suivant les différentes législations, des informations fournies à la création de votre compte (Entreprise ou établisement, bibliothèque,…). Vous vous engagez donc à l’éxactitude de ces renseignements, nous ne saurions être tenu responsables dans le cas contraire.

Clause pénale :

Dans l’éventualité d’un non règlement ou le recouvrement de la créance nous OBLIGERAIT à recourir au système contentieux, une majoration de 30% du montant de la commande sera appliquée à titre de retard. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, prière d’adresser, dans les 48 heures, une lettre recommandée au transporteur. Aucune commande ne pourra être annulée (pour les ventes à domicile, le délai de renonciation est de 7 jours). En cas de règlement comptant, le montant de la TVA déductible par vous, doit être diminué du montant de la TVA afférent à l’escompte.

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